Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'utilisation de Tbiby, expliquées de manière simple.
Version en date de janvier 2025
À quoi servent ces CGU ?
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Tbiby, plateforme de prise de rendez-vous médicaux destinée aux patients et aux professionnels de santé exerçant en Algérie.
En créant un compte sur Tbiby, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.
Définitions utiles
- Utilisateur : toute personne naviguant sur Tbiby.
- Patient : utilisateur inscrit utilisant Tbiby pour prendre un rendez-vous médical.
- Médecin : professionnel de santé inscrit proposant des créneaux de consultation.
Accès au service
- l'accès à Tbiby est gratuit pour les patients ;
- la création d'un compte est nécessaire pour réserver un rendez-vous ;
- les médecins doivent créer un compte afin d'activer leur fiche et proposer des rendez-vous.
Comment fonctionne Tbiby ?
Tbiby permet aux patients de rechercher un professionnel de santé, consulter ses disponibilités et réserver un rendez-vous.
Tbiby permet aux médecins de gérer leurs disponibilités, recevoir des réservations et accéder à des statistiques de consultation.
Offres et abonnements
Phase de lancement : l'accès à Tbiby est actuellement gratuit pour les médecins comme pour les patients.
À compter du transfert vers Tbiby Algérie, des formules d'abonnement payantes pourront être mises en place pour les médecins. Les tarifs seront communiqués au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les paiements seront réalisés via les solutions de paiement électronique agréées en Algérie, par exemple SATIM.
Suspension et statuts du compte
En cas de non-respect des CGU ou de non-paiement lorsque l'abonnement payant sera effectif, le compte médecin pourra être suspendu.
- Inactif : fiche visible, sans créneau.
- En veille : fiche active mais sans créneau ouvert.
- Actif : fiche visible, créneaux ouverts.
- Suspendu : pour non-paiement ou manquement aux CGU.
- Ambassadeur : offre gratuite temporaire ou spéciale.
Responsabilité
- Tbiby n'intervient pas dans la relation médicale entre le patient et le médecin.
- Tbiby ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des soins prodigués.
- Tbiby ne peut être tenue responsable d'un litige entre utilisateur et professionnel de santé.
Notes et avis
- Les patients peuvent évaluer leur expérience après consultation.
- Les avis sont modérés avant publication.
- Le médecin peut demander la suppression d'un avis contenant des propos diffamatoires ou manifestement faux.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Tbiby s'engage à sécuriser les données et à ne les partager qu'avec des prestataires techniques agréés.
Résiliation et usage abusif
Le patient peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. Le médecin pourra résilier son compte selon les conditions de facturation alors en vigueur.
Tbiby peut suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation abusive, fraude, usurpation d'identité, comportement irrespectueux ou publication d'informations médicales fausses.
Contact, modification et loi applicable
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [email protected].
Tbiby peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.